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Droit au séjour dérivé : conditions d'octroi pour un ressortissant d’un pays tiers, parent d’un citoyen de l’Union

Jurisprudence

Saisie à titre préjudiciel dans le cadre d'un litige portant sur une demande de carte de séjour présentée par un ascendant direct du partenaire d'un citoyen de l'Union européenne, la CJUE a apporté des précisions sur l'appréciation de la condition relative au lien de dépendance entre cet ascendant direct et ce citoyen ou son partenaire, aux fins de l'obtention d'un droit de séjour dérivé au titre de la directive 2004/38....

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