Dossier thématique de l'AMF sur le règlement régime pilote DLT
[13.12.2024]
Pour accompagner la mise en œuvre du régime Pilote pour les infrastructures de marché utilisant la technologie des registres distribués (DLT), l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un dossier thématique. Ce dossier présente les principales mesures du règlement européen et les exemptions accordées aux cadres existants. Il rappelle également les modalités de dépôt d'une demande d'autorisation auprès des autorités financières françaises....
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