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DMA : le Tribunal de l’UE annule la décision désignant la Marketplace de Meta comme contrôleur d’accès

Jurisprudence

Dans un arrêt du 3 juin, le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission européenne désignant Meta comme contrôleur d’accès en ce qui concerne Marketplace, il considère que la décision ne satisfait pas aux exigences de motivation en ce qui concerne Marketplace, en ce qu’elle ne permet ni à Meta de comprendre les raisons de sa qualification en tant que service de plateforme essentiel de type service d’intermédiation en ligne ni au juge de l’Union d’exercer son contrôle. En revanche, le Tribunal maintient la désignation de Meta au titre de son service de communications interpersonnelles Messenger....

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