Dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française

Le décret n° 2024-1109 du 3 décembre 2024 modifie et actualise les dispositions du décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011, en application des modifications apportées notamment par les articles 2, 19, 31, 33 et 41 de l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 modifiant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics...