Dispositif Girardin industriel : défaut d’information de la banque et perte de chance d’éviter le paiement de cotisations sociales

La banque qui manque à son devoir d’information sur les risques liés à un investissement dans des sociétés en nom collectif peut engager sa responsabilité pour la perte de chance d’éviter le paiement de cotisations sociales. Les juges doivent rechercher si, mieux informé, l’investisseur aurait pu renoncer à l’opération et éviter ces dépenses....