Dispositif et contrôle interne en matière de LBC-FT et gel des avoirs
[18.01.2021]
Un arrêté du 6 janvier 2021 est relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources...
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