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Discrimination : l'indemnité pécuniaire n'est pas tout…

Jurisprudence

En 2015, le commandant de bord d'un vol intérieur suédois sur la compagnie aérienne Braathens Regional Aviation AB (« Braathens ») a décidé de soumettre un passager chilien résidant à Stockholm à un contrôle de sécurité complémentaire. Agissant au nom de celui-ci, qui estimait avoir fait l'objet d'une discrimination à raison de son apparence physique et de son appartenance ethnique, le Médiateur suédois a demandé au tribunal de première instance de Stockholm, de condamner Braathens à verser audit passager une indemnité pour discrimination. La compagnie a accepté de verser la somme réclamée sans pour autant reconnaître l'existence d'une...

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