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Discrimination alléguée par le salarié : le juge n'est pas tenu d'ordonner d'office la production forcée de pièces

Jurisprudence

En n'ordonnant pas d'office la production forcée de pièces, ne sont méconnues ni les dispositions de l'article L. 1134-1, alinéa 3, du Code du travail, ni celles de l'article 144 du Code de procédure civile, ni le droit à un procès équitable garanti par l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales....

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