Directive « séjour » : la CJUE précise le caractère réel et effectif du départ contraint de l'État d'accueil pour pouvoir prétendre à y revenir

Dans une décision rendue en formation de grande chambre le 22 juin 2021, la CJUE décide qu'un citoyen de l'Union européenne qui a fait l'objet d'une décision d'éloignement ne peut bénéficier d'un nouveau droit de séjour sur le territoire de l'État membre d'accueil qu'après avoir mis fin à son séjour sur ce territoire de manière réelle et effective. Le simple fait de quitter physiquement et volontairement le territoire dans le délai fixé par la décision d'éloignement ne suffit pas à exécuter...