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Dioxyde d'azote et particules fines : la dernière saison

Jurisprudence

Il est désormais inutile de liquider une nouvelle astreinte pour assurer l'exécution de la décision n° 394254 du Conseil d'État du 12 juillet 2017, qui a annulé le refus de l'exécutif de prendre toutes mesures utiles pour se conformer à la directive du 21 mai 2008 dans sa partie consacrée à la qualité de l'air ambiant et un air pur en Europe, la ZAG de Lyon et de Paris, par les initiatives prises, étant regardées comme respectant cette décision....

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