Diffamation publique commise par des journalistes : la bonne foi s’oppose à une erreur dans la qualification des faits délictueux imputés
[15.11.2024]
Dans un arrêt du 13 novembre 2024, la Cour de cassation précise que les professionnels de l'information poursuivis pour diffamation publique doivent avoir procédé à une enquête sérieuse pour bénéficier de l'exception de bonne foi....
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