Dieselgate : Volkswagen peut être poursuivi dans tous les Etats de l'UE où ses clients ont acheté leur véhicule

La CJUE, dans un arrêt du 9 juillet 2020, juge qu’un constructeur automobile dont les véhicules illicitement manipulés sont revendus dans d’autres États membres peut être attrait devant les juridictions de ces États. En effet, le dommage de l’acquéreur se matérialise dans l’État membre où il acquiert le véhicule pour un prix supérieur à sa valeur réelle. Ainsi, dans l’affaire du Dieselgate, des consommateurs autrichiens peuvent saisir les juridictions autrichiennes pour obtenir réparation du préjudice subi en raison des manipulations réalisées par Volkswagen. Et plus largement, les propriétaires lésés de véhicules de Volkswagen pourront attraire le constructeur automobile dans leur pays. Volkswagen, en se livrant à des manipulations...