Dialogue social dans les services du Premier ministre : modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel
[02.11.2026]
Un arrêté du 30 octobre 2026 fixe les modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des services du Premier ministre et de ses établissements publics sous tutelle pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections...
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