Dialogue social au ministère de la Justice : modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel
[16.10.2026]
Un arrêté du 14 octobre 2026 fixe les modalités du vote électronique par internet pour les élections professionnelles du ministère de la justice et de ses établissements publics. Il concerne la désignation des représentants du personnel aux comités sociaux d’administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives...
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