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Déterrage des blaireaux : les petits ne doivent pas être chassés avant de savoir survivre seul

Jurisprudence

La fixation d'une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau n'est pas autorisée si elle favorise la méconnaissance, par les chasseurs, de l'interdiction de détruire les « petits de tous mammifères », c'est-à-dire ceux qui ne sont pas capables de survivre seul sans dépendance de leur mère. Par conséquent, est illégal l'arrêté du préfet qui fixe une période complémentaire de chasse pendant laquelle les petits du blaireau, même sevrés, ne sont pas encore autonomes à l'égard de leur mère....

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