Des précisions sont apportées sur le fonctionnement et la composition du Comité consultatif national d'éthique
[29.03.2022]
Pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, deux décrets du 28 mars 2022 apportent des précisions sur le Comité consultatif national...
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