Dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs

Un arrêté du 6 février 2025 porte dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs. Il prévoit que les opérations de transport routier de voyageurs, relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé, et pour lesquelles il est justifié par tous moyens probants que les conducteurs concernés ont emprunté la route nationale 90 dans le département de la Savoie (73), bénéficient par dérogation à l'article 6, paragraphes 1, 2 et 3 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes ...