Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression : le juge doit procéder à un contrôle de proportionnalité

Dans le cas d'une condamnation pour dénonciation calomnieuse et lorsque les propos poursuivis portent sur un sujet d'intérêt général, le juge doit vérifier le caractère proportionné de la déclaration de culpabilité, puis de la peine, afin de s'assurer que le droit à la liberté d'expression du prévenu n'a pas été violé. L'incrimination d'un comportement constitutif d'une infraction pénale peut en effet, dans certaines circonstances, constituer une ingérence disproportionnée dans l'exercice de ce droit, compte tenu de la nature et du contexte de l'agissement en cause....