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Démocratie dans l'UE : la Commission présente de nouvelles règles en matière de publicité à caractère politique, de droits électoraux et de financement des partis

Travaux préparatoires

La Commission européenne a présenté une proposition de règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, dans le cadre de mesures visant à protéger l'intégrité des élections et un débat démocratique ouvert. Les règles proposées exigeraient que toute publicité à caractère politique soit clairement identifiée comme telle et contienne des informations telles que les personnes qui ont payé cette publicité et le montant dépensé. Les techniques de ciblage et d'amplification politiques devraient être expliquées publiquement avec un niveau de détail inédit et seraient interdites si elles utilisaient des données à caractère personnel sensibles sans le consentement explicite de la personne concernée. La...

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