Délicate indemnisation – évolutive et adaptative – des préjudices à venir

Autant il est déjà parfois compliqué de savoir évaluer un préjudice actuel et certain tant son appréciation est subjective, autant la mission s’avère plus que délicate dès lors qu’il s’agit d’un préjudice évolutif à venir. Conséquemment, estime le Conseil d’État, il est important de mettre en place des réparations non seulement susceptibles d’être adaptées mais encore d’envisager plusieurs solutions à l’instar d’un maintien à domicile et/ou d’un placement en établissement spécialisé. Surtout, insiste le juge, l’octroi de 2 rentes distinctes et calculées en fonction des différentes hypothèses à venir ne doit jamais « avoir pour effet ni de différer leur versement ni de conduire la victime à avancer les frais correspondant à l'indemnisation...