Dégâts de gibier : le juge doit ordonner une expertise à défaut de conciliation entre les parties
[23.06.2026]
Un exploitant de parcelles de vigne a été victime de dégâts de sangliers, qu’il a déclarés pour indemnisation à la Fédération départementale des chasseurs de la Charente. Des expertises ont été effectuées et ont fait l'objet d'un constat provisoire le 18 mai...
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