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Dégât des eaux : la clause d'exclusion prive l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de réalisation du risque

Jurisprudence

Un contentieux portait sur la nature juridique d'une clause d'un contrat d'assurance souscrit par un syndicat des copropriétaires. Insérée sous le titre « exclusions communes à toutes les garanties », la clause précisait que n'entrait ni dans l'objet ni dans la nature du contrat, l'assurance de dommages ou responsabilité ayant pour origine un défaut d'entretien ou de réparation incombant à...

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