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Définition de la trajectoire de réduction de la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique

Législation

Un arrêté, pris en application de l'article D. 541-330 du Code de l'environnement tel que modifié par le décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020, définit la teneur maximale de plastique autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique. Celle-ci est progressivement réduite pour tendre vers une valeur nulle au 1er janvier 2026. Un bilan d'étape sera réalisé en 2024 sur le suivi des progrès réalisés en matière de substitution des gobelets en plastique à usage unique. Un délai d'écoulement des stocks est prévu pour les gobelets fabriqués ou importés à compter des échéances...

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