Décision -annulée- d’une commune refusant l'abrogation des dispositions supprimant les repas de substitution servis à la cantine

Le tribunal administratif (TA) de Nîmes a été saisi de deux requêtes, présentées par la ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen et la ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme, tendant à l’annulation du refus de la commune de Beaucaire de procéder à l’abrogation des dispositions de l’article 5 du règlement intérieur des temps d’accueil périscolaires, adopté par délibération du 28 juin 2018, en tant qu’elles impliquent la suppression des repas de substitution, servis par le service communal de restauration scolaire et périscolaire, qui étaient jusqu’alors proposés aux élèves ne mangeant pas de viande de porc en raison de leurs convictions religieuses....