Déchéance d'une marque patronymique : l'usage post-cession ne doit pas entretenir la confusion sur l'implication du créateur initial

Dans un arrêt rendu le 18 décembre 2025, la Cour de justice de l'Union européenne, suivant l'avis formulé par l'avocat général dans ses conclusions, se prononce sur la possibilité de solliciter la déchéance d'une marque patronymique pour déceptivité lorsque son usage postérieur à la cession est susceptible d'entretenir une confusion sur l'implication du créateur initial....