Débats en conseil municipal : la langue française ne se contente pas de la seconde place
[18.12.2024]
Si la langue française est celle de la République, la Constitution n'interdit pas l'utilisation de traductions en langues régionales. La cour administrative d’appel de Toulouse juge qu'une commune ne peut prévoir, fussent-ils de manière facultative, que les débats en conseil municipal auront lieu dans une langue régionale – en l'occurrence le catalan – accompagnée d'une traduction en langue française....
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