De la fin des fonctions de chef de pôle dans l'intérêt du service à la sanction déguisée : illustration jurisprudentielle

Pour apprécier l'existence d'une sanction déguisée, il convient de déterminer l'intention de l'Administration et les effets de la mesure prise. Le tribunal administratif de Cergy Pontoise en fait application à propos d'une décision mettant fin aux fonctions d'un chef de pôle....