Dans le labyrinthe des règles de reconduction des contrats domaniaux

L'amateur de droit des contrats n'ignore pas les riches débats qui ont touché la tacite reconduction des marchés publics, depuis son interdiction (CE, 29 nov. 2000, n° 205143, Cne Païta : Lebon p. 574 ; Contrats-Marchés publ. 2001, comm. 37, obs. F. Llorens) jusqu'à sa consécration à partir du début des années 2010, entérinée par le Code de la commande publique ( CCP, art. R. 2112-4. – Pour une vue d'ensemble, M. Ubaud-Bergeron, Droit des contrats administratifs, LexisNexis, 5 éd., 2024, n° 747 s.). Mais la question de la légalité de cette pratique se pose naturellement aussi pour les autres contrats publics, notamment ceux concernant l'occupation privative du domaine des personnes publiques (le contentieux administratif sur les...