Cumul possible des qualifications d’association de malfaiteurs et d’infractions à la législation sur les stupéfiants

Les délits d'association de malfaiteurs et d'infractions à la législation sur les stupéfiants peuvent être retenus à l'encontre de la même personne pour les mêmes faits. Telle est la solution rendue par la chambre criminelle de la Cour de cassation, réunie en formation plénière, au visa du principe Ne bis in idem, dans un arrêt du 18 juin 2025....