Cumul d'activités : une nouvelle autorisation n'est requise qu'en cas de modification substantielle de l'activité accessoire

Un agent public, déjà bénéficiaire d'une autorisation pour exercer une activité accessoire, doit solliciter une nouvelle autorisation lorsqu'un changement substantiel intervient dans les conditions d'exercice ou de rémunération de cette activité, pour poursuivre le cumul de son activité professionnelle principale avec celle accessoire. La cour administrative d’appel de Lyon considère à cet égard qu'une augmentation limitée du volume horaire de l'activité – deux heures par semaine environ – ne constitue pas un tel changement....