Création d’une amende pour ivresse manifeste ou défaut de maîtrise d'un navire de plaisance à moteur
[04.06.2026]
Afin de lutter contre les comportements dangereux en mer, le décret n° 2026-434 du 2 juin 2026 crée dans le Code des transports une contravention de conduite d'un navire de plaisance à moteur en état d'ivresse manifeste et une contravention de défaut de maîtrise dans la conduite d'un navire de plaisance à...
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