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Création d'un nouveau traitement de données personnelles « Parcoursup »

Législation

Par arrêté du 31 décembre 2020, un traitement de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » est créé au ministère chargé de l'Enseignement supérieur. Ce traitement a pour finalité : - le recueil et le traitement des vœux des candidats dans le cadre de la gestion de la procédure nationale de pré-inscription dans une formation du premier cycle de l'enseignement supérieur, y compris par la voie de l'apprentissage ; - l'accompagnement et l'orientation des candidats à toutes les étapes de la procédure pour les informer, les conseiller et, le cas échéant, leur proposer des solutions lorsqu'ils n'ont reçu aucune proposition d'admission ou pour leur permettre de bénéficier de formations ou services adaptés aux besoins qu'ils ont fait...

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