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Création d'un comité interministériel de la laïcité

Législation

Le décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 institue un comité interministériel de la laïcité qui remplacera l'Observatoire de la laïcité. Ce comité assurera la promotion et le respect de ce principe. Présidé par le Premier ministre, il sera composé, à titre permanent, des ministres les plus directement concernés ainsi que de tout membre du Gouvernement, selon les sujets traités. Il se réunira une fois par an...

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