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Création d'un BEA sur les risques industriels au sein du ministère de l'Écologie

Législation

Retour d'expérience de l'incendie de Lubrizol : afin d'améliorer la gestion des risques industriels, le décret n° 2020-1541 du 9 décembre 2020 modifie l'organisation du ministère de l'Écologie pour créer un bureau d'enquête et d'analyses sur les risques industriels. Ce service à compétence nationale sera placé sous l'autorité du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement...

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