Covid : l'intelligence du port du masque

Jurisprudence

Le caractère proportionné d'une mesure de police prend, avec l'obligation du port du masque pour limiter le risque de contamination par le SARS-CoV-2, une dimension inédite. L'effectivité - indispensable - de la mesure dépend notamment, estime aujourd'hui le juge du référé-liberté du Conseil d'État, de sa simplicité et de sa lisibilité....

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