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Covid-19 : nouvelle prorogation de la validité de certaines décisions administratives permettant d'exercer des fonctions à bord de navires

Législation

Tenant compte du contexte de crise sanitaire, un décret, pris en application du XVII de l'article 8 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021, et entrant en vigueur le 15 octobre 2021, proroge la durée de validité des titres et attestations de formation professionnelle maritime délivrés par la France ou en son nom, dont ceux permettant d'exercer certaines fonctions à bord de navires armés à la pêche dans le cadre de la période transitoire prévue par le décret n° 2015-723 du 24 juin...

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