Covid-19 : modification des dispositions relatives à la gestion de sortie de crise
[21.06.2021]
Le décret n° 2021-782 du 18 juin 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021 ; V. Gestion de la sortie de crise : les textes prescrivant les mesures générales sont publiés). Le décret organise les nouvelles mesures applicables dans les collectivités d'outre-mer où le couvre-feu reste applicable. Il prévoit également de nouvelles mesures pour les déplacements en provenance et à destination de ces collectivités ainsi que des pays classés dans les différentes zones (verte/orange/rouge) par...
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