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Covid-19 : les obligations relatives au passe vaccinal et au port du masque en intérieur officiellement levées

Législation

Le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021 ; V. Gestion de la sortie de crise : les textes prescrivant les mesures générales sont publiés). Ce texte officialise les mesures de levée de restrictions annoncées par le Premier ministre le 3 mars et par la ministre du Travail le 8 mars derniers. Il concrétise notamment la fin du passe vaccinal pour accéder à certains lieux, ainsi que la fin du port du masque en...

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