Covid-19 : extension et prorogation de certaines dispositions dans le domaine maritime
[05.01.2022]
Le présent décret est, d'une part, pris en application du II de l'article 14 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et du XVII de l'article 8 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Il étend la prorogation de la validité de certaines décisions administratives permettant d'exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française en raison des circonstances liées à la crise...
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