Covid-19 : dérogation à certaines obligations applicables aux recherches sur la personne humaine
[18.05.2021]
Un arrêté du 17 mai 2021 porte dérogation, pendant l'état d'urgence sanitaire, à certaines obligations applicables aux recherches interventionnelles qui comportent une intervention sur la personne non justifiée par sa prise en charge habituelle (CSP, art. L. 1121-1, 1°), portant sur la Covid-19 et qualifiées de recherches relevant d'une priorité nationale conformément à l'ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (Ord. n° 2020-1553, 22 avr. 2020, art. 17...
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