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Covid-19 : confirmation du soutien de l'État aux secteurs du spectacle vivant et du cinéma

Bruno Le Maire, Roselyne Bachelot-Narquin et Jean-Baptiste Lemoyne ont réuni le 6 janvier les organisations professionnelles des secteurs du spectacle vivant et du cinéma pour faire le point sur l'impact des mesures de freinage sanitaire sur leur activité et leur préciser le cadre de l'accompagnement économique de l'État.

L'occasion pour le ministre de l'Économie de confirmer la réactivation des aides transversales qui s'appliqueront au secteur de la culture. Ainsi, le dispositif « coûts fixes » sera réactivé en décembre et janvier pour les entreprises des secteurs impactés qui perdent plus de 50 % de leur chiffre d'affaires. Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier d'une aide compensant 90 % de la perte d'exploitation (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés).

L'activité partielle sans reste à charge est également réactivée en janvier pour les entreprises dont l'activité est entravée par les différentes restrictions (limitation de jauges, interdiction de vente de boissons, de confiserie et d'alimentation dans les ERP) ou les décisions de fermeture (interdiction des concerts en configuration « debout »), ainsi que pour les entreprises qui perdent plus de 65 % de chiffre d'affaires.

La ministre de la Culture a pour sa part confirmé la réactivation du dispositif d'accès dérogatoire à l'activité partielle pour les intermittents. Un dispositif qui avait déjà été en mis en place le 17 mars 2020 (lors de l'annonce du premier confinement) et du 10 décembre 2020 (lors de l'annonce du deuxième). Il permettra aux employeurs et aux salariés intermittents de bénéficier du dispositif d'activité partielle au titre des spectacles annulés dans le cadre de la crise sanitaire, pour lesquels il existait, avant le 27 décembre 2021, un contrat ou une promesse d'embauche formalisée et dont le début d'exécution devait avoir lieu entre le 27 décembre 2021 et le 31 janvier 2022. Une mesure de soutien d'autant plus essentielle dans le contexte actuel, qui voit se multiplier les annulations en raison de la situation sanitaire, et des mesures de restrictions prises.

Concernant les prêts garantis par l'État (PGE), Bruno Le Maire a confirmé que les TPE en situation de grave tension de trésorerie pourront bénéficier d'un allongement jusqu'à 10 ans (au lieu de 6 ans aujourd'hui) des délais.