Cours et leçons : à chaque cadre son régime
[11.09.2025]
Il n'est pas exclu qu'un enseignant puisse bénéficier d'une exonération de TVA pour la partie de ses activités qui, si elle peut être isolée, remplit les conditions exigées (CGI, art. 261, 4, 4°, b)....
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