Cotisations sociales des travailleurs indépendants agricoles : la liste des éléments nécessaires au calcul est modifiée
[29.05.2026]
Un arrêté du 27 mai 2026 modifie de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime ( A. n° AGRS2312495A, 17 août 2023 ...
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