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Coronavirus : règles temporaires concernant la tarification de l’infrastructure ferroviaire dans l'UE

Législation

Le règlement (UE) 2020/1429 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 arrête des mesures pour un marché ferroviaire durable compte tenu de la propagation de la Covid-19. Son objectif est d'établir des règles temporaires (période mars-décembre 2020) concernant la tarification de l’infrastructure ferroviaire en réponse à la situation d’urgence créée par la propagation du...

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