Coronavirus : la possibilité de mettre sur le marché des GHA contenant de l'alcool nature est prolongée

L'alcool totalement dénaturé est exonéré ainsi que les alcools dénaturés selon un procédé spécial utilisé dans la fabrication de produits qui ne sont pas destinés à la consommation humaine (CGI, art. 302 D bis, I). Lorsque l'emploi d'alcool dénaturé s'avère impossible pour des raisons d'ordre économique ou technique, le directeur interrégional peut autoriser les personnes qui en font la demande à utiliser pour leur fabrication, en franchise de droits, de l'alcool non dénaturé (CGI, ann. I, art. 190). L'épidémie de Covid-19 a nécessité le recours à cette dérogation pour faire face à une forte augmentation de la production de gel et solutions hydro-alcooliques. Étant donné les stocks constitués, un délai supplémentaire doit être laissé aux...