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Coronavirus et le contentieux de la fermeture des salles de sport

Jurisprudence

• Les juges des référés du TA de Rennes, en formation collégiale, ont suspendu l'exécution de l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2020 de la préfète d'Ille et Vilaine, en tant qu'il interdit l'accueil du public dans les salles de sport et gymnases situés sur le territoire de Rennes Métropole, pour la période du 26 septembre au 10 octobre 2020 inclus ; selon le TA, les salles de sport situées sur le territoire de Rennes Métropole ne sont pas considérées comme des lieux de propagation active : « Il résulte toutefois de l'instruction que si des foyers de contamination ont été recensés sur le territoire national en milieu sportif depuis la fin du mois de juillet 2020, au nombre de 88, dont 52 au cours des quinze premiers jours du mois de...

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