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Copropriété : irrecevabilité des demandes reconventionnelles hors champ de la procédure accélérée au fond

Jurisprudence

Par un arrêt du 15 janvier 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation juge que le président du tribunal judiciaire ne peut statuer que dans les limites de ses attributions et ne peut connaître, à ce titre, d'une demande reconventionnelle qui n'entre pas dans le champ d'application de la procédure accélérée au fond....

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