Coordination règlementaire relative à l'élaboration et l'évolution des documents d'urbanisme
[24.08.2026]
Publié au Journal officiel du 4 août 2026, le décret n° 2026-733 du 1er août 2026 adapte la partie réglementaire du Code de l'urbanisme aux évolutions introduites par la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du...
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