Coopération en matière de certificats sanitaires : publication d'accords entre la France et Andorre et Monaco
[18.11.2021]
Le décret n° 2021-1489 du 16 novembre 2021 porte publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et la Principauté d'Andorre relatif à la coopération en matière de certificats sanitaires, signées à Andorre-la-Vieille le 13 juillet 2021, et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et la Principauté de Monaco relatif à la coopération en matière de certificats sanitaires, signées à Monaco le 21 juillet...
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