Convention d'Aarhus : modification du règlement européen pris pour son application

Le règlement (UE) 2021/1767 du 6 octobre 2021 modifie le règlement du 6 septembre 2006 concernant l'application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (PE et Cons. CE, règl. (CE) n° 1367/2006, 6 sept. 2006). Il a pour objet d'établir des dispositions détaillées relatives à l'application aux institutions et organes de l'Union des dispositions de la...